Vente à réméré
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Comprendre le réméré
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Vous vous préservez la jouissance et la maîtrise totale de votre bien pendant toute la durée de l’opération, moyennant une indemnité d’occupation (mensuelle et généralement prépayée) lors de la vente. Le rachat du bien s’exerce selon le délai prévu dans l’acte notarié, qui ne peut excéder 5 ans. Vous bénéficiez d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable, durant toute l’opération. Vous décidez alors de racheter votre bien au prix convenu dans l’acte, ou de le vendre à une tierce personne de votre choix.
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Comprendre le réméré
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Historique Le réméré voit le jour à l’époque du Moyen-Âge. La solution est introduite dans le Code Civil Napoléonien en 1804. D’abord utilisé dans les années 1980 par les banques, le réméré est ensuite généralisé pour les particuliers. La vente avec faculté de rachat est encadrée par la loi selon les articles 1659 et suivant du Code Civil. Le contrat est signé par un officier ministériel (notaire).
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Juridique La vente avec faculté de rachat est une vente immobilière qui doit être présentée par un professionnel titulaire d’une carte de transaction immobilière (Loi HOGUET du 2 janvier 1970). À l’identique d’une vente immobilière classique, nous respectons les formalités nécessaires à la réalisation de la vente (Mandat de vente, Dossier technique immobilier, Acte de vente).
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Une solution simple Les étapes Propriétaire ou accédant à la propriété, votre besoin est inférieur à 60% de la valeur de votre (vos) bien(s). |
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01. Vente du bien Nous étudions votre projet, en vérifiant et en validant les informations fournies afin d’étudier la capacité à exercer la faculté de rachat ou d’envisager les différents moyens de sorties par la vente. |
02. Encaissement de la vente Vous vendez temporairement et partiellement votre bien à un de nos partenaires exclusifs et encaissez la somme dont vous avez besoin pour apurer vos dettes et réaliser vos projets. |
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03. Occupation du bien Vous occupez votre bien pendant toute la durée de l’opération. L’indemnité d’occupation peut être réglée mensuellement ou comprise dans le prix de vente. Vous prenez le temps de rétablir votre situation financière ou de réaliser votre projet. Cette étape vous permet de préparer un dossier bancaire solide pour réemprunter si vous souhaitez racheter votre bien ou prendre le temps de le vendre à sa juste valeur. |
04. Retour à la propriété Vous exercez votre faculté de rachat exclusive et irrévocable à un prix convenu dès le départ du dossier. Cet exercice se fait par la vente, afin d’encaisser la différence entre la valeur de sortie de l’opération de vente à réméré et le prix auquel vous avez vendu votre bien. Vous avez soldé toutes vos créances et retrouvé une situation financière stable. |
Un accompagnement tout au long de votre projet
Nos experts présents sur l’ensemble du territoire sont à votre disposition afin de vous proposer
une offre d’achat ferme et définitive sous 24H.
Nous cherchons ainsi à trouver la meilleure solution à votre projet urgent et non finançable.
ETAPE 1
La vente du bien
La première étape consiste à préparer ensemble votre projet de vente à réméré.
L’objectif premier est de faire le point sur votre situation personnelle et financière afin de déterminer si la solution de portage immobilier répond à vos attentes. Pour cela, nous étudions votre projet et nous assurer de sa faisabilité. Une fois celle-ci validée, nous allons ensemble présenter une proposition à nos partenaires. Nous vous assurons un retour pour une offre d’achat ferme et définitive en 24h. Une expertise immobilière est réalisée afin de confirmer la valeur de votre bien. Une fois cet accord validé, nous pouvons désormais réunir l’ensemble des éléments nécessaires au projet pour le présenter au notaire et réaliser la vente du bien.
ETAPE 2
Encaissement de la vente
L’encaissement de la vente est la clef de l’opération de la vente avec faculté de rachat.
La vente réalisée par le notaire a permis de débloquer les liquidités nécessaires à votre retour à une situation financière stable. Ces fonds peuvent être versés directement aux créanciers pour le remboursement des dettes hypothécaires. Les créances liées aux prêts à la consommation sont remboursées soit par le notaire, soit par vos soins.
L’objectif étant toujours de mettre en place une solution clef en main. Si votre projet nécessite une trésorerie supplémentaire pour des travaux de rénovation, le financement des études de vos enfants ou la réalisation d’un projet professionnel, les fonds vous seront adressés directement.
ETAPE 3
Occupation du bien
Pendant cette période, vous allez être occupant du bien avec une faculté de rachat exclusive et irrévocable. C’est la particularité de la vente à réméré. Une fois réalisée, vous restez occupant de votre bien. Vous êtes la seule personne à pouvoir racheter votre bien et la seule personne à pouvoir le vendre et ça dans toute la période du réméré.
Pendant cette période, l’objectif avec notre accompagnement sera de trouver un moyen de refinancement étudié en amont, soit par la vente définitive du bien soit par le rachat à l’aide d’un prêt bancaire classique. Ce plan d’action sera étudié en amont pour vous apporter le maximum de confort et de sécurité dans l’opération de portage immobilier.
ETAPE 4
Retour à la propriété
Cette dernière étape intervient lorsque vous décidez d’exercer la faculté de rachat.
Vous pouvez l’appliquer lorsque le moment vous semble le plus opportun. L’exercice de la faculté de rachat se produit de la façon suivante : Il vous suffit d’appeler le conseiller avec qui vous êtes régulièrement en contact ou bien le notaire qui a réalisé la vente.
Selon le projet défini dès le début du réméré, vous retrouvez la pleine propriété en cas de rachat ou vous céder la propriété au futur acquéreur et obtenez la différence entre la valeur vendue et la somme dû.
 Api'Solution Soldez vos dettes, d’un simple crédit à la saisie immobilière Regroupement de crédits impossible Prêt in fine à terme Fichage bancaire Contentieux Déchéance du terme Saisie immobilière Solde de plan surendettement Retard d’impôts Dette syndic |
 Api'Patrimoine Convertissez votre patrimoine en liquidités Prêt in fine impossible Soulte Succession Viager non adapté Investir à l’étranger Divorce Prêt hypothécaire refusé Acquérir un autre bien Prêt relais refusé |
 Api'Pro Réalisez vos projets professionnel Investir Créer une activité Racheter une activité Développer son entreprise Redresser son entreprise |
Api'Solution
Soldez vos dettes, d’un simple crédit à la saisie immobilière
LA SITUATION
Monsieur et Madame T. ont contracté un prêt immobilier lors de l’acquisition de leur bien sur lequel il reste 65.000€ à rembourser. Nos clients possèdent également deux prêts autos pour 34.000€, un prêt suite à la rénovation de leur façade pour 8.000€ et un crédit suite au changement de la chaudière pour 2.200€.
Madame T. a perdu son emploi, entrainant une baisse des revenus, et des impayés sur certaines échéances. Le fichage Banque de France ne permet aucune solution de financement bancaire. Et pourtant, Madame T. a retrouvé un travail.
NOTRE INTERVENTION
L’opération de vente à réméré sur la résidence de nos clients située en troisième couronne de Lille estimée au prix de 220 000€ leur a permis de solder les prêts en cours, lever le fichage bancaire et retrouver une stabilité financière.
Monsieur et Madame T. garde la jouissance totale de leur bien pour une durée de 14 mois, grâce à une indemnité d’occupation prépayée. Le notaire s’est chargé de rembourser l’intégralité des créances.
NOTRE SOLUTION
Grace à l’opération de réméré, Monsieur et Madame T. ont remboursé leurs créances. Une fois le fichage levé, Monsieur et Mme T. sont de nouveau éligibles au prêt bancaire pour racheter leur résidence principale.
De plus, la trésorerie supplémentaire constituera un apport pour exercer leur faculté de rachat.
Api'Patrimoine
Convertissez votre patrimoine en liquidités
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Prendre le temps de vendre Nous vous permettons de dégager des liquidités et bénéficier du temps nécessaire pour vendre le bien objet de la vente, ou tout autre bien. Vous libérez ainsi votre situation financière de tout engagement et concentrez vos efforts sur votre projets (investissement à l’étranger, changement de bien plus adapté à vos besoins, alternative au prêt viager ou hypothécaire refusé). Mise en situation Madame.V a 75 ans et est propriétaire d’une maison à Saint-Tropez. Elle souhaite vendre son bien et pouvoir s’installer en résidence médicalisée. Son épargne commence à s’épuiser et sa maigre retraite ne lui permet pas d’assumer le loyer de son futur logement. Cependant, pour réaliser son projet tout en prenant le temps de vendre son bien, elle souhaite réaliser une opération de vente avec faculté de rachat. Grâce à la vente de son bien estimé à 1.200.000€, Madame.V a pu débloquer 900.000€. Grâce à l’opération de portage, Madame.V a rapidement déménagé de sa maison qui n’était plus adaptée à sa situation et besoins. Le réméré lui permet de prendre le temps de vendre correctement son bien, sans le brader. |
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Api'Pro
Réalisez vos projets professionnel
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Débloquer de la trésorerie Apirem vous permet d’obtenir la trésorerie nécessaire pour répondre à vos besoins professionnels (création, développement, investissement) (alternative prêt professionnel refusé). Mise en situation Monsieur.C possède sa résidence principale en région parisienne. Chef d’entreprise, notre client a besoin de trésorerie pour le développement d’une nouvelle activité. Les encours sur son activité principale sont nombreux. Il souhaite mettre en place la vente avec faculté de rachat sur son bien d’habitation afin de financer sa nouvelle activité et développement son chiffre d’affaires. Grâce à la vente temporaire de son bien estimé à 400.000€, Monsieur.C a pu débloquer 300.000€ Grâce au portage immobilier sur sa résidence principale, Monsieur.C a financé et développé sa nouvelle activité pour racheter son bien. Note : exemple non contractuel, les coûts liés à la proposition peuvent varier en fonction de la localisation du bien et de la durée de l’opération. |
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